Déclaration de confidentialité

CARVAL apprécie l'intérêt que vous portez à ses produits, à ses services et à son site web (https://www.carval.solutions). Il est important pour nous que vous sachiez comment nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles ou celles que vous nous transmettez dans le cadre d'une collaboration ou d'un service. Nous nous efforçons de le faire dans le respect de vos droits et conformément à la législation applicable. Nous souhaitons donc que vous connaissiez vos droits et que vous sachiez ce que nous faisons de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique info@carval.solutions.

CARVAL tient à souligner qu'elle s'efforce à tout moment d'agir conformément (i) au Règlement général sur la protection des données (2016/679) du 25 mai 2018, (ii) à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et (iii) à toute autre législation applicable en matière de protection des données ou de la vie privée (ci-après collectivement la " Législation sur la protection des données ").

CARVAL peut à tout moment modifier et mettre à jour la présente politique de confidentialité sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site web, par exemple en réponse à de nouvelles obligations légales, contractuelles ou administratives, à de nouvelles activités ou ambitions. C'est pourquoi il est vivement recommandé de consulter régulièrement notre site web et la page sur laquelle figure la politique de confidentialité afin de s'assurer que vous êtes au courant de tout changement. La date de la version la plus récente est toujours mise à jour et figure au bas de la politique de confidentialité.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

CARVAL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, également appelé le contrôleur. CARVAL est une société de droit belge, dont le siège social est établi à Jagershoek 2A, 8570 Vichte et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0675.671.217 (ci-après " CARVAL " ou " nous ").

La présente politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de CARVAL et dans la mesure où aucune politique de confidentialité plus spécifique ne s'applique.

Cette politique de confidentialité s'applique au site web https://www.carval.solutions, à la boutique en ligne accessible via ce site web et à toutes les relations (commerciales) entre CARVAL et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu'à la politique de confidentialité de nos employés et collaborateurs. Cette politique de confidentialité couvre le marketing, y compris la visite du site web ou d'autres applications, l'organisation d'événements commerciaux ou marketing, toutes les formes de fourniture d'informations par le biais de bulletins d'information, d'articles sur le site web ou via les médias sociaux, la gestion des relations (avec les clients) et l'emploi/la collaboration

La présente politique de confidentialité décrit, entre autres, les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous obtenons les données, la manière dont nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet, la durée de conservation de vos données, les personnes à qui nous pouvons les divulguer et vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel sont des données concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Une personne "identifiable" est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement par un numéro ou par un ou plusieurs éléments spécifiques caractérisant son identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

CARVAL peut traiter les données à caractère personnel suivantes dans la mesure et si elles sont pertinentes pour l'objectif énoncé dans la présente politique de confidentialité :

Données d'identification
Nom et prénom, sexe, date de naissance, entreprise, fonction, etc.

Données de contact
Adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, éventuellement d'autres données de contact.

Données relatives à l'entreprise ou à votre activité professionnelle
Activité, chiffre d'affaires, nombre d'employés, administrateurs, direction, actionnaires, numéro de TVA, fonction ou activité professionnelle, nom de l'entreprise ou nom de l'activité, données financières.

Intérêts professionnels et commerciaux
Quels sont les services ou produits de CARVAL qui sont ou peuvent être d'intérêt pour vous ou votre entreprise. Préférences attestées par votre visite de nos sites web ou applications, ainsi que préférences ou intérêts attestés par la participation à des événements commerciaux ou marketing, ainsi que, bien sûr, les intérêts que vous avez indiqués vous-même ou que nous déterminons sur la base de l'utilisation professionnelle des médias sociaux.

Avis sur nos produits et services
Nous traitons vos avis sur nos produits, services et informations lorsqu'ils sont pertinents dans un contexte professionnel ou afin de vous fournir des informations encore plus ciblées.

Données en ligne
Il s'agit de données provenant de la visite de notre (nos) site(s) Internet ou d'autres applications, et de votre comportement de navigation ou d'autres contacts en ligne, ainsi que de données que nous traitons sur la base de votre utilisation des médias sociaux dans un contexte professionnel, telles que les likes, les commentaires et autres.

En principe, nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles vous concernant. Si ces données sont déjà traitées, c'est uniquement à des fins de traitement général des données et jamais dans l'intention d'utiliser ces données spécifiques. En principe, nous ne traitons que les données personnelles pertinentes dans un contexte professionnel.

Notre site web et/ou nos services n'ont pas l'intention de collecter des données sur des personnes de moins de 13 ans, à moins qu'elles n'aient l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur ou que nous ne soyons liés par nos obligations légales. Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur du site web est âgé de plus de 13 ans. Nous encourageons les parents à s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter de collecter des données sur les enfants sans leur consentement.

Si vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter (voir les coordonnées).

COMMENT CES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos données personnelles sont généralement collectées lorsque vous décidez de nous les fournir ou de les fournir à nos employés. Cela inclut les situations suivantes :
- En visitant le(s) site(s) internet de CARVAL, en visitant la boutique en ligne de CARVAL ou en utilisant d'autres applications de CARVAL
- Votre intérêt pour les produits ou services de CARVAL
- En vous abonnant à la newsletter de CARVAL
- En vous connectant aux canaux de médias sociaux professionnels de CARVAL ou de ses employés
- En participant à des événements commerciaux ou marketing
-.Lors de correspondances ou de contacts avec CARVAL
- En demandant des offres et/ou en entrant dans une coopération commerciale avec CARVAL
- Votre emploi ou votre coopération avec CARVAL
- Un partenariat en tant que client ou fournisseur
- Nous pouvons également compléter votre profil avec des données provenant de nos systèmes CRM et ERP ou d'autres sources d'information internes.

CARVAL peut également recevoir vos données personnelles par le biais d'autres sources d'information accessibles au public, telles que le Moniteur belge, votre propre site web ou profil, la Banque nationale, la CBE.

Exceptionnellement, nous pouvons obtenir des informations à partir d'autres bases de données ou sources d'information. Avant de le faire, nous vérifions auprès des fournisseurs de ces bases de données ou sources la conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données.

Nous utilisons des documents et des formulaires papier et numériques pour la collecte des données.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque CARVAL traite des données personnelles, l'une des bases juridiques suivantes est invoquée :

Votre consentement: les données personnelles seront traitées après que vous ayez donné votre consentement.
Obligations légales: les données personnelles doivent être traitées pour permettre à CARVAL de remplir ses obligations légales.
Exécution du contrat : les données personnelles traitées sont nécessaires à l'exécution du contrat qui existe entre vous et CARVAL.
Intérêt légitime: les données personnelles peuvent être traitées si c'est dans l'intérêt légitime de CARVAL en tant qu'entreprise, à condition que vos intérêts personnels ne l'emportent pas sur les nôtres.

LES FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles sont traitées pour :
- l'exécution du contrat entre vous et CARVAL
- la demande d'informations ou de devis
- l'amélioration de nos services
- l'enrichissement de votre profil
- les activités de marketing direct ; si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à ces fins, vous pouvez toujours y remédier via une notification et via vos paramètres de cookies
- L'optimisation et l'analyse de la qualité, de la gestion et du contenu du (des) site(s) web de CARVAL ou d'autres applications
- L'optimisation de notre relation avec vous - L'amélioration de la qualité de nos services - L'amélioration de notre profilOptimiser notre relation avec vous
- Réaliser des enquêtes de satisfaction, des sondages et d'autres études de marché
- Organiser ou faciliter des événements commerciaux ou marketing
- Protéger nos intérêts légitimes
-Pour vous informer des changements ou de l'expansion de nos services et produits
- Pour remplir une obligation légale
- La manière dont vos données personnelles sont traitées peut varier en fonction du service que CARVAL vous fournit.

AVEC QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

En principe, vos données personnelles ne sont utilisées qu'au sein de CARVAL. Sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, vos données personnelles ne sont en principe pas communiquées à des tiers.

Toutefois, vos données peuvent être partagées avec des tiers si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet.
Vos données sont partagées avec des tiers, tels que des prestataires de services, si cela est nécessaire pour mener à bien nos activités. CARVAL ne coopère qu'avec des partenaires qui respectent la réglementation applicable et prennent les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles.
Vos données sont partagées avec des tiers si cela est nécessaire à l'exécution de votre contrat avec CARVAL, ou afin de vous fournir des informations plus ciblées.
Vos données peuvent être partagées avec des partenaires logistiques pour l'organisation de mailings ou l'organisation d'événements d'entreprise ou de marketing.
Vos données peuvent être partagées avec des tiers si CARVAL est légalement tenu de le faire (par exemple, le gouvernement, les autorités fiscales).
Vos données peuvent être divulguées aux autorités compétentes dans le cadre d'une procédure judiciaire et/ou pour sauvegarder et défendre nos droits.
En cas de réorganisation ou de vente de CARVAL à une autre organisation, CARVAL peut divulguer des données personnelles dans le cadre de la vente ou d'un autre transfert de l'entreprise à laquelle les données se rapportent. Dans ce cas, CARVAL informera l'acquéreur des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
En aucun cas vos données personnelles ne seront partagées avec des tiers à des fins purement commerciales.

Nous concluons un accord de sous-traitance avec les entreprises/personnes qui traitent vos données en notre nom afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

CARVAL prend toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour sécuriser vos données personnelles, tant au niveau technique et organisationnel qu'au niveau administratif. Pour ce faire, nous tenons compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée et du contexte du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques potentiels que nous avons identifiés. De cette manière, l'accès non autorisé, la destruction non désirée, la perte ou la modification de données et les violations de données sont évités autant que possible. Les systèmes sont constamment contrôlés et améliorés pour garantir la sécurité. Néanmoins, aucun système ou procédure ne peut éliminer complètement les risques susmentionnés. CARVAL et ses sous-traitants externes veillent à ce que les données personnelles soient conservées au sein de l'Union européenne dans les conditions les plus sûres.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à la législation sur la protection des données, vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La législation européenne et belge impose à CARVAL de conserver certaines données personnelles pendant une durée minimale. À cette fin, CARVAL tient compte des obligations légales de conservation.

QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Droit d'accès
Vous avez le droit de recevoir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et vous avez le droit de demander l'accès à ces données. Avant de vous accorder l'accès aux données, CARVAL peut vous demander une preuve d'identité.

Vous pouvez demander une copie gratuite des données personnelles que CARVAL traite à votre sujet. Si vous avez besoin de copies supplémentaires ou si vous souhaitez y accéder à plusieurs reprises, CARVAL peut vous facturer des frais liés à ses coûts administratifs.

Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier gratuitement vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, cela n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

Droit à l'effacement des données
Vous pouvez demander l'effacement gratuit de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel ;
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être supprimées pour se conformer à la législation nationale.Les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale incombant à CARVAL ;
- Vous vous opposez au traitement et il n'y a pas de motifs impérieux ; ou
- Dans le cas du marketing direct, vous avez le droit de supprimer vos données personnelles à tout moment.
-La conséquence d'un tel effacement peut être que certains services de CARVAL ne peuvent plus être fournis.

Droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de bloquer ou de restreindre le traitement de vos données personnelles si :Vous contestez l'exactitude des données personnelles (pendant la période permettant à CARVAL de vérifier l'exactitude des données) ;
Le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données, mais insistez pour limiter le traitement ;
Les données ne sont plus nécessaires au traitement, mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire ; ou
Si vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente d'une clarification, ou si les intérêts légitimes de CARVAL l'emportent sur les vôtres.
Si le traitement des données est restreint, CARVAL peut conserver les données à caractère personnel mais ne pas les traiter ultérieurement.

Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer :
- au traitement des données, à moins que CARVAL n'invoque des motifs légitimes impérieux qui l'emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés, ou qui sont liés à une demande en justice ;
- à tout moment contre le traitement à des fins de marketing direct ;
- contre le traitement à des fins de recherche scientifique ou historique et de statistiques, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public.
- à tout moment contre le traitement à des fins de marketing direct ; - à tout moment contre le traitement à des fins de marketing direct ; - à tout moment contre le traitement à des fins de marketing direct.Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton " se désinscrire " présent en bas de chaque e-mail de CARVAL.

Droit à la portabilité des données
i le traitement est fondé sur votre consentement, ou sur un accord avec CARVAL, et que le traitement est effectué à l'aide d'un processus automatisé, vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Dans ce cas, vous avez également le droit de transférer les données dans ce format à un autre responsable du traitement. Si le traitement est fondé sur une base juridique autre que votre consentement ou votre accord avec CARVAL, le droit à la portabilité ne s'applique pas, sans préjudice de vos autres droits.

Droit de réclamation
CARVAL s'efforce de traiter vos données personnelles de la manière la plus transparente et la plus correcte possible. Si vous estimez néanmoins que quelque chose ne va pas, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@carval.solutions.

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle, l'Autorité belge de protection des données :

Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/274.48.00
Fax : 02/274.48.35
E-mail : contact@apd-gba.be
www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer votre demande par lettre recommandée à CARVAL, Jagershoek 2A, 8570 Vichte, ou par courrier électronique à info@carval.solutions.

Version de la politique de confidentialité : 09/01/2024